Code de l'environnement · Article
Article R123-27 historique
Historique de l'article R123-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (transféré) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 1er juin 2012 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3
- Rédaction du 28 avril 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 22 octobre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2022-1546 du 8 décembre 2022 - art. 3