Code de l'environnement · Article
Article R125-10 historique
Historique de l'article R125-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 5 août 2005 au 17 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 17 octobre 2007 au 1er mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 - art. 2 (V)
- Rédaction du 1er mai 2011 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 - art. 2
- Rédaction du 1er juillet 2018 au 18 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 3
- Rédaction depuis le 18 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 - art. 1