Article R125-45 historique

Historique de l'article R125-45 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2015 au 22 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 - art. 4