Article R141-19 historique

Historique de l'article R141-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 14 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 14 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement (en vigueur)