Code de l'environnement · Article

Article R181-17 historique

Historique de l'article R181-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er mars 2017 au 15 décembre 2019 (modifiée)
Rédaction du 15 décembre 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019 - art. 14
Rédaction du 1er septembre 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3
Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2024 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1419 du 29 décembre 2023 - art. 4
Rédaction du 22 octobre 2024 au 4 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 20
Rédaction depuis le 4 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-45 du 2 février 2026 - art. 1

Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)

Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne (en vigueur)
Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement (en vigueur)
Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (en vigueur)
Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie (en vigueur)
Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental (en vigueur)