Article R211-2 historique

Historique de l'article R211-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 28 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 28 mars 2008 au 4 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-283 du 25 mars 2008 - art. 3
• Rédaction du 4 juillet 2014 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-750 du 1er juillet 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2019 au 29 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6
• Rédaction depuis le 29 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-851 du 27 août 2025 - art. 80