Code de l'environnement · Article
Article R212-37 historique
Historique de l'article R212-37 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 23 mars 2007 au 4 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction du 4 mai 2007 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction du 14 août 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 2
- Rédaction du 1er mars 2017 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3
- Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 6