Article R212-45 historique

Historique de l'article R212-45 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 août 2007 au 7 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-1213 du 10 août 2007 - art. 1 () JORF 14 août 2007
• Rédaction du 7 octobre 2018 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 - art. 18
• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 7