Article R214-44 historique

Historique de l'article R214-44 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)