Article R216-3 historique

Historique de l'article R216-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 20 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 10 III, IV JORF 16 octobre 2007