Code de l'environnement · Article
Article R224-27 historique
Historique de l'article R224-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 23 mars 2007 au 30 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction depuis le 30 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle (en vigueur)
- Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à la garantie de l'Etat prévue à l'article 185 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (en vigueur)