Article R226-11 historique

Historique de l'article R226-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 18 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 18 octobre 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1869 du 26 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-764 du 28 juin 2011 - art. 2