Article R332-81 historique

Historique de l'article R332-81 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)