Article R333-13 historique

Historique de l'article R333-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 4 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 4 mai 2007 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 13 juillet 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9