Article R341-13-1 historique

Historique de l'article R341-13-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2022 au 1er juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-291 du 17 avril 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement (en vigueur)