Article R421-35 historique

Historique de l'article R421-35 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 31 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 31 août 2006 au 9 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 9 septembre 2019 au 8 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2019-933 du 6 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2020-92 du 6 février 2020 - art. 3