Article R423-8 historique

Historique de l'article R423-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 août 2005 au 25 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 25 juillet 2006 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1055 du 28 août 2009 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-87 du 5 février 2020 - art. 1