Article R427-13 historique

Historique de l'article R427-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Arrêtés liés (23)

• Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2017 portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur, modifié par 13 textes)
• Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'homologation de pièges (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 1994 relatif au retrait d'homologation de certains pièges (annulé)
• Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 1994 relatif à l'homologation de pièges (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales. (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)