Article R436-45 historique

Historique de l'article R436-45 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 25 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 25 septembre 2010 au 10 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 - art. 3
• Rédaction du 10 avril 2016 au 7 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-417 du 7 avril 2016 - art. 21
• Rédaction depuis le 7 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 - art. 19