Article R516-4 historique

Historique de l'article R516-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 20 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 20 juillet 2014 au 10 octobre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2014-813 du 17 juillet 2014 - art. 5
• Rédaction du 8 juillet 2024 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 60
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2026-537 du 25 juin 2026 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)