Article R517-3-1 historique

Historique de l'article R517-3-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2010 au 21 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 6