Article R531-9 historique

Historique de l'article R531-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 décembre 2008 au 4 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 4 septembre 2014 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 12 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 23
• Rédaction du 12 novembre 2017 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1550 du 9 novembre 2017 - art. 1