Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2017 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies
Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies
IdentifiantLEGIARTI000036001007
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R531-9 du Code de l'environnement (version du 12 novembre 2017)Légifrance →
1. Le comité scientifique est composé de quarante membres maximum, y compris son président, dont :
2. - au moins trois spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations ;
3. - au moins trois spécialistes en biologie moléculaire ;
4. - au moins trois spécialistes en microbiologie ;
5. - au moins dix spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche impliquant la personne humaine ;
6. - au moins quatre spécialistes en sciences agronomiques ;
7. - au moins un spécialiste en statistiques ;
8. - au moins trois spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie ;
9. - au moins un spécialiste en écotoxicologie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.