Article R533-23 historique

Historique de l'article R533-23 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 1er mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2019-135 du 26 février 2019 - art. 4