Article R541-11-1 historique

Historique de l'article R541-11-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2011 au 14 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 1