Code de l'environnement · Article

Article R541-11-1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2020.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 2 : Classification des déchets
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre IV : Déchets
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
  5. Section 1 : Dispositions générales
  6. Sous-section 2 : Classification des déchets
IdentifiantLEGIARTI000042662921
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R541-11-1 du Code de l'environnement (version du 14 décembre 2020)Légifrance →

1. Le déclassement de déchets dangereux en déchets non dangereux ne peut se faire par dilution en vue d'une diminution des concentrations initiales en substances dangereuses sous les seuils définissant le caractère dangereux d'un déchet. Il en est de même pour le déclassement de déchets POP.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042662921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.