Article R541-159 historique

Historique de l'article R541-159 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2022 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1941 du 31 décembre 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 5 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-152 du 2 mars 2023 - art. 2