Article R541-211 historique

Historique de l'article R541-211 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 8 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-316 du 5 avril 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques (en vigueur)