1. Aux fins de la présente sous-section, sont applicables les définitions prévues aux 1° à 8° de l'article R. 541-217.
Code de l'environnement · Article
Article R541-211
Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IV : Déchets
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
- Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets
- Sous-section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité
IdentifiantLEGIARTI000049384722
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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