Article R541-9 historique

Historique de l'article R541-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 30 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 30 avril 2010 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 13 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 8
• Rédaction depuis le 13 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (VD); Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 - art. 6