RattachementSous-section 2 : Classification des déchets
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Classification des déchets
IdentifiantLEGIARTI000032191798
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R541-9 du Code de l'environnement (version du 13 mars 2016)Légifrance →
1. Les propriétés qui rendent les déchets dangereux ainsi que les méthodes d'essai à utiliser sont fixées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2002-540 du 18 avril 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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