Article R543-126 historique

Historique de l'article R543-126 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 25 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 25 septembre 2009 au 13 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 13 juillet 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-849 du 10 juillet 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 18 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 18 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1221 du 27 décembre 2024 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 août 2015 portant abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement (en vigueur)