Article R543-204 historique

Historique de l'article R543-204 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 25 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 25 septembre 2009 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 8 novembre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 24; Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 - art. 2