Code de l'environnement · Article

Article R543-204

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2011 au 8 novembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre IV : Déchets
  4. Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
  5. Section 10 : Equipements électriques et électroniques
  6. Sous-section 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle
IdentifiantLEGIARTI000024357691
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R543-204 du Code de l'environnement (version du 12 juillet 2011)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article R. 543-175 ne sont pas applicables aux pièces détachées destinées à la réparation des équipements mis sur le marché communautaire avant le 1er juillet 2006 ni au réemploi de ces équipements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024357691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.