Article R543-300 historique

Historique de l'article R543-300 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 8 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 8 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1144 du 6 décembre 2023 - art. 1