Article R543-60 historique

Historique de l'article R543-60 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
• Rédaction depuis le 9 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2023-162 du 7 mars 2023 - art. 3