Article R551-14 historique

Historique de l'article R551-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1869 du 26 décembre 2007 - art. 3
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 4