Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
Chapitre Ier : Etude de dangers
Section 2 : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000046975151
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R551-14 du Code de l'environnement (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Outre celles prévues aux articles L. 181-25 et L. 181-28-5, des études de danger, au sens de l'article L. 551-1, sont prévues aux dispositions suivantes :
2. 1° A l'article R. 542-20 ;
3. 2° Aux articles R. 593-18, R. 593-30, R. 593-67 et R. 593-75.
Nota : Conformément à l’article 10 du décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023. Se reporter aux modalités d’application prévues audit article.
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