Article R571-59 historique

Historique de l'article R571-59 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 7