Article R592-59 historique

Historique de l'article R592-59 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2019 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1381 du 26 décembre 2025 - art. 1