Article R652-3 historique

Historique de l'article R652-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 25 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 25 septembre 2009 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1140 du 22 septembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 22 mars 2015 au 18 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 18 décembre 2015 au 30 mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1