Article D121-12-14 historique

Historique de l'article D121-12-14 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 2017 au 2 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2017 au 22 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1635 du 29 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 22 octobre 2022 au 4 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1340 du 19 octobre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1152 du 1er décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1152 du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (en vigueur)