Article D217-5 historique

Historique de l'article D217-5 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2015 au 20 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 janvier 2016 pris en application du chapitre VII du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément (abrogé, modifié par 2 textes)