Article D313-15 historique

Historique de l'article D313-15 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 février 2005 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret 2005-118 2005-02-10 art. 1 I, III JORF 13 février 2005; Décret n°2005-118 du 10 février 2005 - art. 1 () JORF 13 février 2005
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 10 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 10 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-116 du 7 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles n'ayant pas souscrit la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie (en vigueur)