Article D331-1 historique

Historique de l'article D331-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 5 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 5 mars 2010 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 8 (VT)
• Rédaction du 1er février 2012 au 21 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 8 (VT); Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 21 octobre 2013 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 - art. 1