Article D341-3 historique

Historique de l'article D341-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 21 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 21 octobre 2013 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1