Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D341-3
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSection 2 : Missions et organisation de l'établissement ou du service
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre Ier : Pouponnières à caractère social
Section 2 : Missions et organisation de l'établissement ou du service
IdentifiantLEGIARTI000052208721
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D341-3 du Code de l'action sociale et des familles (version du 7 septembre 2025)Légifrance →
1. Les pouponnières à caractère social accueillent les enfants âgés de moins de trois ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d'un accueil de type familial et dont l'état de santé ne nécessite pas une prise en charge dans une pouponnière à caractère sanitaire.
2. Elles veillent à la sécurité et au bien-être des enfants et les accompagnent dans leur développement ainsi que dans leur épanouissement. Elles assurent l'accompagnement socio-éducatif des enfants et de leur famille.
3. Le seuil d'âge de trois ans peut être dépassé à titre exceptionnel pour respecter l'accueil des fratries au sein de la même unité.
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