Article D451-11 historique

Historique de l'article D451-11 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2007 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2007-577 du 19 avril 2007 - art. 1 () JORF 21 avril 2007
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-1190 du 27 août 2022 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (en vigueur)