Article D451-14-1 historique

Historique de l'article D451-14-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 avril 2007 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2007-577 du 19 avril 2007 - art. 1 () JORF 21 avril 2007
• Rédaction du 27 janvier 2010 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1190 du 27 août 2022 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)