Code de l'action sociale et des familles · Article

Article L313-18 historique

Historique de l'article L313-18 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (19)

  • Arrêté du 9 avril 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76) (en vigueur)
  • Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86) (en vigueur)
  • Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Poitiers (86) (en vigueur)
  • Arrêté du 11 août 2021 portant cessation partielle d'activité du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91) (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2023 portant cessation volontaire d'activité de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières (08) (en vigueur)
  • Arrêté du 28 mars 2025 portant cessation totale d'activité d'un service territorial éducatif d'insertion à Sin-le-Noble (59) (en vigueur)
  • Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76) (abrogé)
  • Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76) (abrogé)
  • Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76) (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86) (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86) (abrogé)
  • Arrêté du 31 mai 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Poitiers (86) (abrogé)
  • Arrêté du 5 août 2021 portant transformation et extension de l'établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge en service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91) (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51) (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51) (abrogé)
  • Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (51) (abrogé)
  • Arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Poitiers (86) (abrogé)
  • Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières (Ardennes) (abrogé)
  • Arrêté du 25 août 2021 portant extension du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91) (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.